Avocate en propriété intellectuelle en Arménie

Ce que couvre l’analyse juridique

Le conseil commence par l’identification de l’objet protégé, du titulaire des droits et du fondement de l’utilisation. L’avocate examine les contrats, les preuves de création ou d’enregistrement et l’atteinte alléguée. L’assistance peut comprendre l’examen d’une licence, une réclamation écrite et l’évaluation de mesures de protection supplémentaires.

Une marque ou une œuvre utilisée sans accord

Identifiez l’objet : nom, logo, texte, image ou autre création. Conservez les preuves de création ou d’acquisition des droits et les éléments d’usage contesté, datés et localisés. Pour une œuvre commandée, les droits et modes d’exploitation convenus doivent être vérifiés. Les démarches dépendent de l’objet, des pièces et de l’atteinte alléguée.