01
Droit civil et de la propriété
Accompagnement en matière de propriété, succession, famille, foncier et autres questions de droit civil.
Domaines d’intervention
Services juridiques en Arménie et à Erevan
Services destinés aux particuliers et aux entreprises à Erevan et dans toute l’Arménie.
02
Droit des affaires et des sociétés
Questions juridiques relatives aux entreprises, aux contrats, aux relations entre associés et à l’activité commerciale.
03
Droit administratif et public
Décisions des autorités, autorisations, marchés publics, fiscalité et douanes.
04
Procédures et représentation
Représentation et accompagnement procédural en médiation et lors de l’exécution des décisions.
05
Droit financier et bancaire
Questions juridiques relatives aux banques, aux assurances et à l’insolvabilité.
06
Droit du travail
Analyse juridique des relations de travail, des contrats et des litiges.
07
Construction et immobilier
Questions juridiques liées à la construction, au foncier, à la propriété et aux transactions.
08
Domaines spécifiques
Questions spécifiques en droit de la santé et de la propriété intellectuelle.
FAQ
Questions fréquentes
Comment choisir un service si je ne connais pas le domaine juridique concerné ?
Au premier contact, décrivez brièvement votre situation, votre objectif et les dates importantes. Vous n’avez pas besoin de connaître le terme juridique exact : la consultation permet de discuter du domaine concerné et de l’étendue de l’aide possible.
Quels documents sont utiles pour discuter de mon dossier ?
Préparez une courte chronologie et les contrats, décisions, notifications et échanges disponibles. Chaque page de service présente une première liste de pièces. Signalez les documents manquants dès le premier contact.
La consultation comprend-elle la préparation de documents ou la représentation en justice ?
La consultation porte sur votre situation et les prochaines étapes possibles. La préparation de documents, l’examen d’un dossier volumineux et la représentation en justice nécessitent un accord distinct sur l’étendue et les conditions du travail.
Comment les honoraires des services juridiques sont-ils fixés ?
Les honoraires dépendent des circonstances, de la complexité juridique et de l’étendue convenue du travail. Les conditions et les honoraires des prestations ultérieures sont discutés à l’avance, avant leur réalisation.