Service juridique · Erevan

Création d’entreprise en Arménie

Assistance pour la création, la réorganisation et la liquidation d’entreprises en Arménie : statuts, décisions des associés et modifications au registre.

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Ce que couvre l’analyse juridique

La création commence par l’identification des futurs associés, de la gouvernance et de l’activité prévue. Ces éléments guident les documents constitutifs et les décisions d’immatriculation. La réorganisation et la liquidation nécessitent un examen distinct des obligations existantes. Les fondateurs à l’étranger peuvent discuter au préalable des justificatifs d’identité et des pouvoirs du représentant.

Créer une société en Arménie ou modifier une société existante

Avant la création, précisez les fondateurs, l’activité, la direction et les documents des participants. Depuis l’étranger, les pouvoirs du représentant et les formalités des documents étrangers doivent aussi être examinés. Pour une société existante, distinguez modification, réorganisation et liquidation. L’immatriculation ne règle pas à elle seule les conditions bancaires ni toutes les obligations fiscales.

Quand une aide peut être utile

  • Vous souhaitez créer une entreprise en Arménie
  • L’actionnariat ou la structure doit évoluer
  • Une réorganisation ou une liquidation est envisagée

Comment l’avocate peut vous aider

  • Discuter de l’actionnariat et de la gouvernance
  • Préparer les statuts, décisions et pièces d’immatriculation
  • Accompagner juridiquement les démarches convenues

Documents à préparer pour la consultation

Cette liste constitue un point de départ. Les documents nécessaires à votre situation seront précisés individuellement.

  • Identité des fondateurs et informations sur la société envisagée
  • Statuts et informations d’immatriculation existants, le cas échéant
  • Décisions des associés et documents de représentation

Déroulement de la mission

  1. 01Premier contact
  2. 02Examen des faits et des documents
  3. 03Discussion de la position juridique
  4. 04Démarches juridiques convenues
  5. 05Discussion des prochaines étapes

Questions fréquentes

Puis-je commencer la création depuis l’étranger ?

Vous pouvez commencer par discuter de la structure et des documents requis. La possibilité de déléguer les étapes suivantes, les pouvoirs, traductions et formalités nécessaires sont évalués individuellement.

L’immatriculation comprend-elle un compte bancaire ?

L’immatriculation et l’ouverture d’un compte sont deux procédures distinctes. Les tâches juridiques sont convenues à l’avance et les exigences bancaires dépendent aussi de la banque choisie.

Consultation

Discutons de votre situation

Nous pouvons discuter de votre dossier et des modalités d’accompagnement par téléphone.

Téléphone+374 98 86 00 70
Adresse du cabinet

13, rue Vardanants, Erevan

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Vous vivez hors d’Arménie ?

Les possibilités de consultation en ligne et de représentation sont examinées individuellement. Lors de votre appel, précisez votre pays de résidence et votre question relevant du droit arménien.

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