Droit des sociétés
Parts sociales et conflits entre associés
Conseil en droit des sociétés en Arménie : statuts, décisions des associés, pouvoirs des dirigeants, participations et conflits internes.
Service juridique · Erevan
Assistance pour la création, la réorganisation et la liquidation d’entreprises en Arménie : statuts, décisions des associés et modifications au registre.
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La création commence par l’identification des futurs associés, de la gouvernance et de l’activité prévue. Ces éléments guident les documents constitutifs et les décisions d’immatriculation. La réorganisation et la liquidation nécessitent un examen distinct des obligations existantes. Les fondateurs à l’étranger peuvent discuter au préalable des justificatifs d’identité et des pouvoirs du représentant.
Avant la création, précisez les fondateurs, l’activité, la direction et les documents des participants. Depuis l’étranger, les pouvoirs du représentant et les formalités des documents étrangers doivent aussi être examinés. Pour une société existante, distinguez modification, réorganisation et liquidation. L’immatriculation ne règle pas à elle seule les conditions bancaires ni toutes les obligations fiscales.
Cette liste constitue un point de départ. Les documents nécessaires à votre situation seront précisés individuellement.
Vous pouvez commencer par discuter de la structure et des documents requis. La possibilité de déléguer les étapes suivantes, les pouvoirs, traductions et formalités nécessaires sont évalués individuellement.
L’immatriculation et l’ouverture d’un compte sont deux procédures distinctes. Les tâches juridiques sont convenues à l’avance et les exigences bancaires dépendent aussi de la banque choisie.
Consultation
Nous pouvons discuter de votre dossier et des modalités d’accompagnement par téléphone.
Les possibilités de consultation en ligne et de représentation sont examinées individuellement. Lors de votre appel, précisez votre pays de résidence et votre question relevant du droit arménien.
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